16 mai 2017

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pass-web.fr les informations suivantes :

Informations légales

  • Forme juridique : Auto-entreprise Pascale Sommero
  • SIREN : 810 001 685
  • SIRET : 810 001 685 00017
  • APE : 8299Z
  • Adresse : 2 rue des Vieux Puits – 78540 Vernouillet
  • Téléphone : 06 30 35 16 44
  • E-mail : pascale.sommero@pass-web.fr
  • TVA non applicable (article 293B du CGI)
  • Dispensé d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers.
  • Directeur de rédaction et de publication : Pascale Sommero
  • Conception : Pascale Sommero (site créé sous le CMS WordPress, thème Zerif Lite)
  • Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Description des services fournis

Le site que vous consultez, accessible à l’adresse https://www.pass-web.fr, présente l’activité de l’auto-entreprise de Pascale Sommero (pasSweb) qui a pour objet notamment la création de sites web et la conception de supports de communication.

Toutes les informations proposées sur le site www.pass-web.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Copyright et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Pascale Sommero serait constitutive d’un acte de contrefaçon, prévu et réprimé aux termes des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction s’étend également, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.